Uvjeti prodaje
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LYNEMARY Bijoux de fleurs éternelles
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LYNEMARY Bijoux, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site lynemarybijoux.myshopify.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales en résine UV ou résine Epoxy, fabriquées à la main. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Vendeur.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Retours et remboursements Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à lynemarybijoux@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties Les bijoux en résine sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de défaut avéré, le Vendeur s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.